JORF n°219 du 21 septembre 1990

Art. 11. - I. - Au deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 30 décembre 1987 modifié, les mots &lt;<les commis="">&gt; sont remplacés par les mots &lt;<les adjoints="" administratifs="">&gt;.
II. - Le sixième alinéa du même article 2 est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<seuls les="" agents="" administratifs="" qualifiés="" peuvent="" être="" chargés="" de="" la="" coordination="" l'activité="" des="" exerçant="" fonctions="" mentionnées="" au="" cinquième="" alinéa="" du="" présent="" article.="">&gt;


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Version 1

Art. 11. - I. - Au deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 30 décembre 1987 modifié, les mots <<les commis>> sont remplacés par les mots <<les adjoints administratifs>>.

II. - Le sixième alinéa du même article 2 est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Seuls les agents administratifs qualifiés peuvent être chargés de la coordination de l'activité des agents administratifs exerçant les fonctions mentionnées au cinquième alinéa du présent article.>>