Décret n°2014-80 du 29 janvier 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°87-1108 du 30 décembre 1987

Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°87-1108 du 30 décembre 1987

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des indices de rémunération des échelles de salaires

Résumé. Le décret modifie les indices de rémunération pour les échelles de salaires 3 à 6 et supprime l'ancien échelonnement indiciaire de l'échelle 6.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance