Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des indices de rémunération des échelles de salaires
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 4
- Décret n°87-1108 du 30 décembre 1987Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 9 : Mise à jour de la grille indiciaire
- Décret n°87-1108 du 30 décembre 1987Art. 1