Décret n°2013-589 du 4 juillet 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°87-1108 du 30 décembre 1987

Art. 2

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Simplification du tableau d'échelonnement indiciaire

Résumé. Le tableau d'échelonnement indiciaire des agents de catégorie C dans la fonction publique territoriale est simplifié.

A modifié les dispositions suivantes :

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