Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987

Article 7

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Article 7

Les candidats inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 4-1 et recrutés sur un emploi d'une des collectivités ou établissements publics mentionnés au premier alinéa de l'article 2 sont nommés administrateurs stagiaires, pour une durée de six mois, par l'autorité territoriale investie du pouvoir de nomination.

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En vigueur depuis le 31 décembre 1987 · Dernière version le 4 juin 2000

Les candidats inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 4-1 et recrutés sur un emploi d'une des collectivités ou établissements publics mentionnés au premier alinéa de l'article 2 sont nommés administrateurs stagiaires, pour une durée de six mois, par l'autorité territoriale investie du pouvoir de nomination.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 4 juin 2000

En vigueur du jeudi 31 décembre 1987 au samedi 30 mars 1996

Source : Légifrance