Abrogé par Décret n°2003-1262 du 23 décembre 2003 - art. 2 (V) JORF 28 décembre 2003
Créé le 8 octobre 1991
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Abrogé par Décret n°2003-1262 du 23 décembre 2003 - art. 2 (V) JORF 28 décembre 2003
Créé le 8 octobre 1991
Abrogé depuis le dimanche 28 décembre 2003
Abrogé parDécret n°2003-1262 du 23 décembre 2003art. 2 (V) JORF 28 décembre 2003
En vigueur du mardi 8 octobre 1991 au samedi 27 décembre 2003
Par dérogation aux dispositions de l'article 9, les élèves instituteurs nommés, à compter de la rentrée scolaire de 1991, sur un emploi vacant d'instituteur par application des dispositions de l'article 6 bénéficient d'une formation professionnelle spécifique de deux années qui tient compte de leurs obligations d'enseignement et dont les modalités sont définies par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.