Créé le 28 décembre 2003
Le décret n° 86-487 du 14 mars 1986 modifié relatif au recrutement et à la formation des instituteurs est abrogé.
Décret n°2003-1262 du 23 décembre 2003
Article 2
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En vigueur depuis le dimanche 28 décembre 2003
Le décret n° 86-487 du 14 mars 1986 modifié relatif au recrutement et à la formation des instituteurs est abrogé.