Décret n°86-487 du 14 mars 1986

Article 23-3

Abrogé28 décembre 2003

Créé le 8 octobre 1991

Les dispositions des deuxième et quatrième alinéas de l'article 16 ne sont pas applicables aux élèves instituteurs mentionnés aux articles 23-1 et 23-2 ci-dessus.

Effets de cet article

cite

Décret n°86-487 du 14 mars 1986art. 16 (Ab) Décret n°86-487 du 14 mars 1986art. 23-1 (Ab) Décret n°86-487 du 14 mars 1986art. 23-2 (Ab)

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 28 décembre 2003

Abrogé parDécret n°2003-1262 du 23 décembre 2003art. 2 (V) JORF 28 décembre 2003

En vigueur du mardi 8 octobre 1991 au samedi 27 décembre 2003

Les dispositions des deuxième et quatrième alinéas de l'article 16 ne sont pas applicables aux élèves instituteurs mentionnés aux articles 23-1 et 23-2 ci-dessus.