Décret n°86-487 du 14 mars 1986

Article 9

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Article 9

Les candidats reçus au concours sont nommés élèves instituteurs par arrêté du recteur et classés à l'échelon de stage. Ils sont admis en institut universitaire de formation des maîtres ou école normale.

Toutefois, les élèves instituteurs nommés sur un poste vacant d'instituteur dans les conditions prévues à l'article 6 ci-dessus ne sont affectés en institut universitaire de formation des maîtres ou école normale qu'à compter de la rentrée scolaire suivante qu'à compter de la rentrée scolaire suivante.

Pour les candidats qui, une fois connu l'ensemble des résultats des concours, figurent sur plusieurs listes, définitives ou complémentaires, la nomination et l'affectation en institut universitaire de formation des maîtres ou école normale au titre d'un département dans les conditions prévues au premier alinéa du présent article entraînent la radiation des listes des autres départements.

Pour les candidats qui figurent sur plusieurs listes complémentaires d'admission, la nomination en qualité d'élève instituteur sur un poste vacant d'instituteur d'un département entraîne la radiation des autres listes complémentaires.

La durée de la formation professionnelle en institut universitaire de formation des maîtres ou école normale est fixée à deux années.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 15 janvier 1991 · Abrogé le 28 décembre 2003

Les candidats reçus au concours sont nommés élèves instituteurs par arrêté du recteur et classés à l'échelon de stage. Ils sont admis en institut universitaire de formation des maîtres ou école normale.

Toutefois, les élèves instituteurs nommés sur un poste vacant d'instituteur dans les conditions prévues à l'article 6 ci-dessus ne sont affectés en institut universitaire de formation des maîtres ou école normale qu'à compter de la rentrée scolaire suivante qu'à compter de la rentrée scolaire suivante.

Pour les candidats qui, une fois connu l'ensemble des résultats des concours, figurent sur plusieurs listes, définitives ou complémentaires, la nomination et l'affectation en institut universitaire de formation des maîtres ou école normale au titre d'un département dans les conditions prévues au premier alinéa du présent article entraînent la radiation des listes des autres départements.

Pour les candidats qui figurent sur plusieurs listes complémentaires d'admission, la nomination en qualité d'élève instituteur sur un poste vacant d'instituteur d'un département entraîne la radiation des autres listes complémentaires.

La durée de la formation professionnelle en institut universitaire de formation des maîtres ou école normale est fixée à deux années.

Historique des versions

En vigueur du mardi 15 janvier 1991 au samedi 27 décembre 2003

Source : Légifrance