Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Met en application
Recouvrement de l'impôt
Ce livre explique comment payer les impôts, les conséquences en cas de non-paiement, et les procédures pour contester ou se faire rembourser.
Code général des impôts : calcul et paiement
Le Code général des impôts explique comment calculer, payer les impôts et les règles pour les collectivités locales.
Taxation de l'alcool et des métaux précieux
Ce texte explique comment taxer l'alcool et les métaux précieux comme l'or.