Créé le 30 juillet 2000 · En vigueur du 13 février 2010 au 30 septembre 2010
Les dates de congés scolaires des élèves sont fixées par le directeur interrégional de la mer sur proposition du directeur de l'école.
Créé le 30 juillet 2000 · En vigueur du 13 février 2010 au 30 septembre 2010
Durant les périodes de congés scolaires, toutes dispositions doivent être prises pour assurer le service courant, la correspondance officielle administrative, financière et comptable ainsi que la sécurité de l'établissement. Le directeur de l'école informe le directeur interrégional de la mer des dispositions prises.
Créé le 26 juin 1985
En aucun cas, les dispositions qui précèdent ne peuvent avoir pour effet d'allonger les congés au delà de la durée réglementaire.
Créé le 26 juin 1985
Le décret du 31 août 1971 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles nationales de la marine marchande est abrogé.