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Décret n°85-1385 du 23 décembre 1985
pris pour l'application de l'article 437 du code rural et réglementant la pêche en eau douce
Abrogé par Décret 89-805 1989-10-27 art. 2 JORF 4 novembre 1989
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'environnement,
Vu le code rural, et notamment son article 437 ;
Vu le code pénal, et notamment son article R. 25 ;
Vu la loi n° 84-512 du 29 juin 1984 relative à la pêche en eau douce et à la gestion des ressources piscicoles, modifiée par la loi n° 85-542 du 22 mai 1985 ;
Vu la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature, et notamment ses articles 3 à 5 ;
Vu le décret n° 58-873 du 16 septembre 1958 modifié déterminant le classement des cours d'eau en deux catégories ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la pêche en date du 4 octobre 1985 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Section I : Temps et heures d'interdiction
Abrogé4 novembre 1989Sous-section I : Temps d'interdiction
Abrogé4 novembre 1989Sous-section II : Heures d'interdiction
Abrogé4 novembre 1989Section II : Tailles minimum des poissons
Abrogé4 novembre 1989Section III : Nombre de captures autorisées - Conditions de capture
Abrogé4 novembre 1989Section IV : Procédés et modes de pêche autorisés
Abrogé4 novembre 1989Section V : Procédés et modes de pêche prohibés
Abrogé4 novembre 1989Section VI : Dispositions diverses
Abrogé4 novembre 1989Section VII : Dispositions pénales
Abrogé4 novembre 1989Abrogé depuis le samedi 4 novembre 1989
Abrogé parDécret 89-805 1989-10-27 art. 2 JORF 4 novembre 1989
En vigueur du mercredi 1 janvier 1986 au vendredi 3 novembre 1989