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Décret n°85-1385 du 23 décembre 1985

Abrogé4 novembre 1989par Décret 89-805 1989-10-27 art. 2 JORF 4 novembre 1989
58 articles
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Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 28 octobre 1994 fixant le taux de la contribution financière due à l'Ecole nationale de la santé publique par les établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et les collectivités territoriales
Arrêté du 30 octobre 1989 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1987 fixant la liste des cours d'eau, parties de cours d'eau et plans d'eau où la taille minimum de capture de la truite et de l'omble de fontaine est ramenée à 0,18 m
Arrêté du 30 octobre 1989 RELATIF AUX PERIODES D'OUVERTURE DE LA PECHE DE LA TRUITE DE MER POUR L'ANNEE 1990

Met en application

  • Loi n°84-512 du 29 juin 1984 relative à la pêche en eau douce et à la gestion des ressources piscicoles.
    • Article
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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