Abrogé4 novembre 1989
Créé le 1 janvier 1986
La pêche ne peut s'exercer plus d'une demi-heure avant le lever du soleil, ni plus d'une demi-heure après son coucher.
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Créé le 1 janvier 1986
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Créé le 1 janvier 1986 · En vigueur du 1 janvier 1987 au 3 novembre 1989
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Créé le 1 janvier 1986
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Créé le 1 janvier 1986
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Abrogé par Décret n°89-805 du 27 octobre 1989 - art. 2 (V) JORF 4 novembre 1989
Créé le 1 janvier 1986 · En vigueur du 1 janvier 1987 au 3 novembre 1989
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Abrogé depuis le samedi 4 novembre 1989
En vigueur du mercredi 1 janvier 1986 au vendredi 3 novembre 1989