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Décret n°85-1385 du 23 décembre 1985

Section I : Temps et heures d'interdiction

Abrogée4 novembre 1989
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Abrogé depuis le samedi 4 novembre 1989

En vigueur du mercredi 1 janvier 1986 au vendredi 3 novembre 1989

Section I : Temps et heures d'interdiction
Sous-section I : Temps d'interdiction
Sous-section II : Heures d'interdiction