Décret n°84-968 du 26 octobre 1984

Article 7

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Article 7

Le président du conseil d'administration est nommé par décret sur proposition du ministre chargé de la culture parmi les personnalités désignées au paragraphe 3° de l'article 4 ci-dessus, pour une période de trois années renouvelables.

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En vigueur depuis le 28 octobre 1984

Le président du conseil d'administration est nommé par décret sur proposition du ministre chargé de la culture parmi les personnalités désignées au paragraphe 3° de l'article 4 ci-dessus, pour une période de trois années renouvelables.

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