Créé le 28 octobre 1984
Le ministre chargé de la culture arrête la répartition des sièges attribués, au sein du conseil d'administration, au personnel enseignant entre les différentes catégories d'enseignants de l'établissement.
Créé le 28 octobre 1984
En vigueur depuis le dimanche 28 octobre 1984
Le ministre chargé de la culture arrête la répartition des sièges attribués, au sein du conseil d'administration, au personnel enseignant entre les différentes catégories d'enseignants de l'établissement.