En vigueur depuis le 28 octobre 1984
Le ministre chargé de la culture arrête la répartition des sièges attribués, au sein du conseil d'administration, au personnel enseignant entre les différentes catégories d'enseignants de l'établissement.
Décret n°84-968 du 26 octobre 1984
Le ministre chargé de la culture arrête la répartition des sièges attribués, au sein du conseil d'administration, au personnel enseignant entre les différentes catégories d'enseignants de l'établissement.
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En vigueur depuis le 28 octobre 1984
Le ministre chargé de la culture arrête la répartition des sièges attribués, au sein du conseil d'administration, au personnel enseignant entre les différentes catégories d'enseignants de l'établissement.
En vigueur depuis le dimanche 28 octobre 1984
Source : Légifrance