Décret n°2026-268 du 10 avril 2026

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 84-968 du 26 octobre 1984

Art. 4

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Modification des représentants du ministère dans le conseil d'administration

Résumé. Le conseil d'administration de l'Ecole des Beaux-Arts remplace la direction générale de la création artistique par celle de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche.

A modifié les dispositions suivantes :

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