Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des représentants du ministère dans le conseil d'administration
Résumé. Le conseil d'administration de l'Ecole des Beaux-Arts remplace la direction générale de la création artistique par celle de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 84-968 du 26 octobre 1984Art. 4 : Composition du conseil d'administration des Beaux-Arts
→ Version 6 : Changement d'appellation dans les représentants ministériels
→ Version 6 : Changement d'appellation dans les représentants ministériels
- Décret n° 84-968 du 26 octobre 1984Art. 4