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Décret n°84-532 du 28 juin 1984

Article 1

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Article 1

Le montant maximum des redevances cynégétiques visées à l'article 1er du décret n° 75-543 du 30 juin 1975 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

1° Redevance cynégétique nationale 610 F

2° Redevance cynégétique départementale 125 F

3° Redevance cynégétique "gibier d'eau" 50 F.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 juillet 1984 · Abrogé le 4 novembre 1989

Le montant maximum des redevances cynégétiques visées à l'article 1er du décret n° 75-543 du 30 juin 1975 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

1° Redevance cynégétique nationale 610 F

2° Redevance cynégétique départementale 125 F

3° Redevance cynégétique "gibier d'eau" 50 F.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 juillet 1984 au vendredi 3 novembre 1989

Source : Légifrance