Abrogé par Décret n°89-805 du 27 octobre 1989 - art. 2 (V) JORF 4 novembre 1989
Créé le 1 juillet 1984 · Abrogé le 4 novembre 1989
Le montant maximum des redevances cynégétiques visées à l'article 1er du décret n° 75-543 du 30 juin 1975 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
1° Redevance cynégétique nationale 610 F
2° Redevance cynégétique départementale 125 F
3° Redevance cynégétique "gibier d'eau" 50 F.