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Arrêté du 4 mars 1987

Article 1

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Article 1

En application des dispositions de l'article 1er du décret du 28 juin 1984 susvisé, le montant des redevances cynégétiques est fixé ainsi qu'il suit à compter de la campagne de chasse 1987-1988 :

1° Redevance cynégétique nationale 591 F.2° Redevance cynégétique départementale 116,50 F.3° Redevance cynégétique " gibier d'eau " 46,50 F.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 juin 1990

Créé le 18 avril 1987 · Abrogé le 30 juin 1990

En application des dispositions de l'article 1er du décret du 28 juin 1984 susvisé, le montant des redevances cynégétiques est fixé ainsi qu'il suit à compter de la campagne de chasse 1987-1988 :

1° Redevance cynégétique nationale 591 F.2° Redevance cynégétique départementale 116,50 F.3° Redevance cynégétique " gibier d'eau " 46,50 F.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 30 juin 1990

En vigueur du samedi 18 avril 1987 au vendredi 29 juin 1990

Source : Légifrance