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Arrêté du 1 avril 1985

Article 1

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Article 1

En application des dispositions de l'article 1er du décret du 28 juin 1984 susvisé, le montant des redevances cynégétiques est fixé ainsi qu'il suit à compter de la campagne de chasse 1985-1986 :

1° redevance cynégétique nationale : 542 F ;

2° redevance cynégétique départementale : 108 F ;

3° redevance cynégétique gibier d'eau : 44 F.

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Abrogé5 mars 1986

Créé le 4 mai 1985 · Abrogé le 5 mars 1986

En application des dispositions de l'article 1er du décret du 28 juin 1984 susvisé, le montant des redevances cynégétiques est fixé ainsi qu'il suit à compter de la campagne de chasse 1985-1986 :

1° redevance cynégétique nationale : 542 F ;

2° redevance cynégétique départementale : 108 F ;

3° redevance cynégétique gibier d'eau : 44 F.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 5 mars 1986

En vigueur du samedi 4 mai 1985 au mardi 4 mars 1986

Source : Légifrance