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Arrêté du 28 juin 1984

Article 1

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Article 1

En application des dispositions de l'article 1er du décret du 28 juin 1984 susvisé, le montant des redevances cynégétiques est fixé ainsi qu'il suit à compter de la campagne de chasse 1984-1985 :

1° Redevance cynégétique nationale 517,65 F

2° Redevance cynégétique départementale 103,95 F

3° Redevance cynégétique "gibier d'eau" 42,00 F.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 mai 1985

Créé le 1 juillet 1984 · Abrogé le 4 mai 1985

En application des dispositions de l'article 1er du décret du 28 juin 1984 susvisé, le montant des redevances cynégétiques est fixé ainsi qu'il suit à compter de la campagne de chasse 1984-1985 :

1° Redevance cynégétique nationale 517,65 F

2° Redevance cynégétique départementale 103,95 F

3° Redevance cynégétique "gibier d'eau" 42,00 F.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 4 mai 1985

En vigueur du dimanche 1 juillet 1984 au vendredi 3 mai 1985

Source : Légifrance