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Arrêté du 24 janvier 1986

Article 1

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Article 1

En application des dispositions de l'article 1er du décret du 28 juin 1984 susvisé, le montant des redevances cynégétiques est fixé ainsi qu'il suit à compter de la campagne de chasse 1986-1987 :

1° Redevance cynégétique nationale : 568 F ;

2° Redevance cynégétique départementale : 112 F ;

3° Redevance cynégétique "gibier d'eau" : 45 F.

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Abrogé18 avril 1987

Créé le 5 mars 1986 · Abrogé le 18 avril 1987

En application des dispositions de l'article 1er du décret du 28 juin 1984 susvisé, le montant des redevances cynégétiques est fixé ainsi qu'il suit à compter de la campagne de chasse 1986-1987 :

1° Redevance cynégétique nationale : 568 F ;

2° Redevance cynégétique départementale : 112 F ;

3° Redevance cynégétique "gibier d'eau" : 45 F.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 18 avril 1987

En vigueur du mercredi 5 mars 1986 au vendredi 17 avril 1987

Source : Légifrance