Abrogé1 janvier 2009
Créé le 1 avril 1984 · En vigueur du 5 février 2004 au 31 décembre 2008
L'admission à l'école du commissariat de l'armée de terre est effectuée par concours sur épreuves, qui peut comporter des matières à option, parmi les officiers de carrière ou sous contrat du grade de capitaine ou sous contrat du grade de capitaine ou de commandant ou d'un grade correspondant de l'armée de terre, de la gendarmerie, du service de santé des armées, du service des essences des armées ou du corps technique et administratif de l'armement.
Les candidats doivent réunir au 1er janvier de l'année du concours les conditions suivantes :
Etre âgé de trente ans au moins et de trente-huit ans au plus ;
Avoir, dans le grade de capitaine, une ancienneté au moins égale à trois ans et cinq mois et inférieure à huit ans ou, dans le grade de commandant, une ancienneté maximale de deux ans.
Au moment de leur admission à l'école du commissariat de l'armée de terre, les intéressés doivent être titulaires d'un diplôme de fin d'études du premier cycle de l'enseignement supérieur ou d'un titre reconnu équivalent par le ministre chargé de l'éducation et d'un diplôme de l'enseignement militaire supérieur du premier degré figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre de la défense.
Les officiers sous contrat doivent, en outre, avoir effectué, au 1er janvier de l'année du concours, au moins sept années de services en qualité d'officier.
Les candidats doivent réunir au 1er janvier de l'année du concours les conditions suivantes :
Etre âgé de trente ans au moins et de trente-huit ans au plus ;
Avoir, dans le grade de capitaine, une ancienneté au moins égale à trois ans et cinq mois et inférieure à huit ans ou, dans le grade de commandant, une ancienneté maximale de deux ans.
Au moment de leur admission à l'école du commissariat de l'armée de terre, les intéressés doivent être titulaires d'un diplôme de fin d'études du premier cycle de l'enseignement supérieur ou d'un titre reconnu équivalent par le ministre chargé de l'éducation et d'un diplôme de l'enseignement militaire supérieur du premier degré figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre de la défense.
Les officiers sous contrat doivent, en outre, avoir effectué, au 1er janvier de l'année du concours, au moins sept années de services en qualité d'officier.