Décret n°84-173 du 12 mars 1984
Chapitre II : Recrutement
Abrogé1 janvier 2009
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009
En vigueur du dimanche 1 avril 1984 au mercredi 31 décembre 2008
Chapitre II : Recrutement
Section I : Recrutement au grade de commissaire sous-lieutenant
Section II : Recrutement au grade de commissaire lieutenant
Section III : Recrutement au grade de commissaire capitaine
Section IV : Recrutement au grade de commissaire commandant
Section V : Recrutement au grade de commissaire lieutenant-colonel
Section VI : Dispositions communes