Arrêté du 9 novembre 2004

Article 2

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Article 2

I.-Le candidat à l'un des concours ou à l'un des recrutements sur demande prévus au 2° de l'article 6 et aux articles 8, 9, 11 et 13 du décret du 12 mars 1984 (Recrutement des commissaires lieutenants dans l'armée de terre) précité doit être apte à faire campagne sans restrictions et remplir les conditions suivantes :

S

I

G

Y

C

O

P

2

2

2

5

2

3

1

II.-Le candidat à l'un des concours ou à l'un des recrutements sur demande prévus au 2° de l'article 6 et aux articles 9 et 11 à 14 du décret du 19 août 1976 (Recrutement exceptionnel de commissaires de l'air) précité doit remplir les conditions suivantes :

S

I

G

Y

C

O

P

Candidat civil

2

2

2

5

2

3

0 ou 1 (*)

Candidat militaire

2

2

2

5

3

3

1

(*) Le coefficient 1 est exigé des candidats militaires comptant plus de six mois de services effectifs. Le coefficient 0 exigé des autres candidats a un caractère provisoire qui doit être transformé en coefficient 1 avant la fin de l'engagement souscrit pour la scolarité en tant qu'élève officier, la fin de la période probatoire prévue statutairement pour la nomination dans le corps ou, dans les autres cas, la fin d'une période de six mois de services militaires effectifs.

Il doit également présenter un coefficient de mastication au moins égal à 30 %, sans prothèse, l'absence de contre-indication aux vaccinations légales et réglementaires figurant au calendrier vaccinal des armées, l'absence de bégaiement et l'aptitude à servir et à faire campagne en tout lieu sans restrictions.

III.-Le candidat à l'un des concours ou l'un des recrutements sur demande prévus au 2° de l'article 44 et aux articles 47 et 49 à 52 du décret du 22 décembre 1975 (Recrutement exceptionnel de commissaires de la marine) précité doit remplir les conditions suivantes :

S

I

G

Y

C

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2

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2

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3

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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 26 novembre 2004

I.-Le candidat à l'un des concours ou à l'un des recrutements sur demande prévus au 2° de l'article 6 et aux articles 8, 9, 11 et 13 du décret du 12 mars 1984 (Recrutement des commissaires lieutenants dans l'armée de terre) précité doit être apte à faire campagne sans restrictions et remplir les conditions suivantes :

S

I

G

Y

C

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5

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1

II.-Le candidat à l'un des concours ou à l'un des recrutements sur demande prévus au 2° de l'article 6 et aux articles 9 et 11 à 14 du décret du 19 août 1976 (Recrutement exceptionnel de commissaires de l'air) précité doit remplir les conditions suivantes :

S

I

G

Y

C

O

P

Candidat civil

2

2

2

5

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3

0 ou 1 (*)

Candidat militaire

2

2

2

5

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1

(*) Le coefficient 1 est exigé des candidats militaires comptant plus de six mois de services effectifs. Le coefficient 0 exigé des autres candidats a un caractère provisoire qui doit être transformé en coefficient 1 avant la fin de l'engagement souscrit pour la scolarité en tant qu'élève officier, la fin de la période probatoire prévue statutairement pour la nomination dans le corps ou, dans les autres cas, la fin d'une période de six mois de services militaires effectifs.

Il doit également présenter un coefficient de mastication au moins égal à 30 %, sans prothèse, l'absence de contre-indication aux vaccinations légales et réglementaires figurant au calendrier vaccinal des armées, l'absence de bégaiement et l'aptitude à servir et à faire campagne en tout lieu sans restrictions.

III.-Le candidat à l'un des concours ou l'un des recrutements sur demande prévus au 2° de l'article 44 et aux articles 47 et 49 à 52 du décret du 22 décembre 1975 (Recrutement exceptionnel de commissaires de la marine) précité doit remplir les conditions suivantes :

S

I

G

Y

C

O

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