Décret du 25 juillet 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983

Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Modification du contrôle étatique sur AREVA

Résumé. Le décret change le nom de la société mère d'AREVA et précise les règles pour vendre ses actions.

A modifié les dispositions suivantes :

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