A créé les dispositions suivantes :
Décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983Art. 4-1 → Version 1Décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983Art. 4-2 → Version 1
- Décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983Art. 4-1, Art. 4-2
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983Art. 2 → Version 7Décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983Art. 3 → Version 6Décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983Art. 4 → Version 9Décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983Art. 5 → Version 9Décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983- Décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983Décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983- Décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983 A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983 Art. 6 A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983 Art. 5 A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983 Art. 3
- Décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983
- Décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983- Décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983- Décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983Art. 6A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983Art. 5A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983Art. 3