Décret n°2020-1705 du 24 décembre 2020

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983

Art. 4-1, Art. 4-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983

- Décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983

Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

- Décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983

- Décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983

- Décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983

Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983

Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983

Art. 3

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Modification des noms et du contrôle des sociétés nucléaires

Résumé. Le décret modifie les noms et les activités de plusieurs sociétés liées à l'énergie nucléaire, tout en renforçant le contrôle de l'État sur ces entreprises.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983Art. 2 : Conservation du capital d'AREVA SA et Orano
→ Version 7 : Modification de la liste des sociétés contrôlées par l'État
Décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983Art. 3 : Contrôle étatique sur AREVA SA et Orano
→ Version 6 : Modification des sociétés soumises au contrôle économique et extension des pouvoirs du commissaire
Décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983Art. 4 : Contrôle étatique sur Orano Chimie-Enrichissement
→ Version 9 : Modification des activités et de la gouvernance des sociétés nucléaires
- Décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983
- Décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983
- Décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983
- Décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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