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Modification des noms et du contrôle des sociétés nucléaires
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983Art. 4-1, Art. 4-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7 : Modification de la liste des sociétés contrôlées par l'ÉtatDécret n° 83-1116 du 21 décembre 1983Art. 3 : Contrôle étatique sur AREVA SA et Orano
→ Version 6 : Modification des sociétés soumises au contrôle économique et extension des pouvoirs du commissaireDécret n° 83-1116 du 21 décembre 1983Art. 4 : Contrôle étatique sur Orano Chimie-Enrichissement
→ Version 9 : Modification des activités et de la gouvernance des sociétés nucléaires
- Décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983
- Décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983- Décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983
- Décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7 : Modification des entités soumises au contrôle économique de l'État
- Décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 9 : Changement de dénomination sociale et extension des activités autorisées
- Décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :