Décret n°2016-712 du 31 mai 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983

Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983

Art. 5

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Modification des relations entre AREVA SA et AREVA NC

Résumé. Le décret modifie les articles 4 et 5 pour clarifier les liens entre AREVA SA et AREVA NC, ainsi que les conditions de détention du capital d'AREVA Mines.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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