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Effets de cet article

cite

 article L. 111-1 du code minier

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983

Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983

Art. 5