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Modification des relations entre AREVA SA et AREVA NC
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7 : Précision des liens entre AREVA SA et AREVA NC
- Décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7 : Modification des conditions de contrôle et d'exercice des activités minières
- Décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983Art. 5