Créé le 25 juillet 1982
Les centres d'études techniques de l'équipement sont dirigés par le préfet de la région où se trouve leur siège, dans les conditions prévues par le décret n° 82-390 susvisé.
Toutefois, les dispositions de l'article 10 du décret n° 82-389 et 9 du décret n° 82-390 restent applicables.
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2014
En vigueur du dimanche 25 juillet 1982 au mardi 31 décembre 2013
Les centres d'études techniques de l'équipement sont dirigés par le préfet de la région où se trouve leur siège, dans les conditions prévues par le décret n° 82-390 susvisé.
Toutefois, les dispositions de l'article 10 du décret n° 82-389 et 9 du décret n° 82-390 restent applicables.