Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'enseignement technique ;
Vu le décret organique du 18 janvier 1887, et notamment son titre II relatif aux titres de capacité de l'enseignement primaire public ;
Vu le décret du 13 août 1931 relatif aux jurys du baccalauréat de l'enseignement du second degré, modifié, notamment par le décret n° 63-546 du 4 juin 1963;
Vu le décret n° 62-216 du 26 février 1962 relatif au brevet de technicien supérieur ;
Vu le décret n° 62-1173 du 29 septembre 1962 modifié portant réforme du baccalauréat de l'enseignement du second degré ;
Vu le décret n° 64-42 du 14 janvier 1964 relatif à la délivrance du titre de technicien breveté, modifié notamment par le décret n° 69-103 du 18 janvier 1969 ;
Vu le décret n° 68-1008 du 20 novembre 1968 relatif à la délivrance du titre de bachelier technicien, modifié notamment par le décret n° 72-93 du 31 janvier 1972 ;
Vu le décret n° 69-102 du 18 janvier 1969 modifié portant règlement général des brevets d'études professionnelles ;
Vu le décret n° 69-493 du 30 mai 1969 portant statut des professeurs d'enseignement général de collège ;
Vu le décret n° 71-1023 du 22 décembre 1971 portant modification de la circonscription académique de Paris ;
Vu le décret n° 79-332 du 25 avril 1979 modifié portant règlement général des brevets professionnels ;
Vu l'arrêté organique du 18 janvier 1887, et notamment son titre II, chapitre Ier, relatif au brevet élémentaire ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 1969 pris en application de l'article 7 du décret n° 69-493 du 30 mai 1969 portant statut des professeurs d'enseignement général de collège, et notamment son article 3 relatif aux épreuves de sélection des candidats à l'admission dans un centre de formation des professeurs d'enseignement général de collège ;
Vu l'arrêté du 16 mars 1970, modifié par l'arrêté du 18 juillet 1980, fixant les modalités du certificat d'aptitude au professorat d'enseignement général de collège ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 1971 portant règlement général des certificats d'aptitude professionnelle ;
Vu l'avis du comité des recteurs de la région d'Ile-de-France,