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Décret n°82-245 du 15 mars 1982

Article 8

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Article 8

Les crédits afférents à la couverture des frais d'examens et concours organisés par le service interacadémique et à celle des dépenses globalisées nécessaires à son fonctionnement lui sont spécifiquement délégués.

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Créé le 31 mars 1992 · Abrogé le 17 juillet 2004

Les crédits afférents à la couverture des frais d'examens et concours organisés par le service interacadémique et à celle des dépenses globalisées nécessaires à son fonctionnement lui sont spécifiquement délégués.

Historique des versions

En vigueur du mardi 31 mars 1992 au vendredi 16 juillet 2004

Source : Légifrance