Abrogé17 juillet 2004
Abrogé par Décret 2004-703 2004-07-13 art. 6 JORF 17 juillet 2004
Créé le 17 mars 1982
Les emplois nécessaires au service interacadémique sont délégués à l'académie de rattachement.
Décret n°82-245 du 15 mars 1982
Article 7
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 17 juillet 2004
Abrogé parDécret 2004-703 2004-07-13 art. 6 JORF 17 juillet 2004
En vigueur du mercredi 17 mars 1982 au vendredi 16 juillet 2004
Les emplois nécessaires au service interacadémique sont délégués à l'académie de rattachement.