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Décret n°82-245 du 15 mars 1982

Article 1

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Article 1

Dans la région d'Ile-de-France est créé un service interacadémique des examens et concours. Celui-ci est placé sous l'autorité des recteurs des académies de Créteil, Paris et Versailles, la coordination étant assurée par le comité des recteurs de la région d'Ile-de- France, institué par le décret n° 71-1023 du 22 décembre 1971 susvisé relatif à la modification de la circonscription académique de Paris. Il est rattaché administrativement à l'académie de Paris.

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Créé le 17 mars 1982 · Abrogé le 17 juillet 2004

Dans la région d'Ile-de-France est créé un service interacadémique des examens et concours. Celui-ci est placé sous l'autorité des recteurs des académies de Créteil, Paris et Versailles, la coordination étant assurée par le comité des recteurs de la région d'Ile-de- France, institué par le décret n° 71-1023 du 22 décembre 1971 susvisé relatif à la modification de la circonscription académique de Paris. Il est rattaché administrativement à l'académie de Paris.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 17 mars 1982 au vendredi 16 juillet 2004

Source : Légifrance