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Décret n°82-245 du 15 mars 1982

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Décret n°82-245 du 15 mars 1982

Article 6

Créé le 31 mars 1992

Le directeur du service a compétence pour la gestion matérielle de la maison des examens d'Arcueil. Il est responsable de l'organisation du service intérieur, du maintien de l'ordre et des problèmes de sécurité.

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Abrogé depuis le samedi 17 juillet 2004

Abrogé parDécret 2004-703 2004-07-13 art. 6 JORF 17 juillet 2004

En vigueur du mardi 31 mars 1992 au vendredi 16 juillet 2004

Le directeur du service a compétence pour la gestion matérielle de la maison des examens d'Arcueil. Il est responsable de l'organisation du service intérieur, du maintien de l'ordre et des problèmes de sécurité.