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Décret n°82-245 du 15 mars 1982

Article 6

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Article 6

Le directeur du service a compétence pour la gestion matérielle de la maison des examens d'Arcueil. Il est responsable de l'organisation du service intérieur, du maintien de l'ordre et des problèmes de sécurité.

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Créé le 31 mars 1992 · Abrogé le 17 juillet 2004

Le directeur du service a compétence pour la gestion matérielle de la maison des examens d'Arcueil. Il est responsable de l'organisation du service intérieur, du maintien de l'ordre et des problèmes de sécurité.

Historique des versions

En vigueur du mardi 31 mars 1992 au vendredi 16 juillet 2004

Source : Légifrance