Article précédent

Article suivant

Décret n°82-245 du 15 mars 1982

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le directeur de ce service est nommé par arrêté du ministre de l'éducation nationale après avis des recteurs des académies concernées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

En vigueur du mercredi 17 mars 1982 au vendredi 16 juillet 2004

Source : Légifrance