Abrogé17 juillet 2004
Abrogé par Décret 2004-703 2004-07-13 art. 6 JORF 17 juillet 2004
Créé le 17 mars 1982
Le directeur de ce service est nommé par arrêté du ministre de l'éducation nationale après avis des recteurs des académies concernées.
Décret n°82-245 du 15 mars 1982
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 17 juillet 2004
Abrogé parDécret 2004-703 2004-07-13 art. 6 JORF 17 juillet 2004
En vigueur du mercredi 17 mars 1982 au vendredi 16 juillet 2004
Le directeur de ce service est nommé par arrêté du ministre de l'éducation nationale après avis des recteurs des académies concernées.