Abrogé par Décret 2004-703 2004-07-13 art. 6 JORF 17 juillet 2004
Créé le 17 mars 1982 · Abrogé le 17 juillet 2004
Toutefois, les recteurs des académies de Créteil, Paris et Versailles conservent, outre les compétences qu'ils tiennent de délégations ministérielles, les compétences suivantes :
la désignation des présidents de commissions de choix des sujets et des présidents de jury ;
l'approbation des sujets d'examen pour le baccalauréat de l'enseignement du second degré, le baccalauréat de technicien ainsi que des sujets des épreuves d'enseignement général (français, mathématiques, législation pour tous les autres examens de l'enseignement technologique).
Restent également soumis à leur approbation l'établissement définitif du calendrier des examens et concours relevant de leur autorité ainsi que le choix des centres d'examen.