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Décret n°82-245 du 15 mars 1982

Article 9

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Abrogé depuis le samedi 17 juillet 2004

Abrogé parDécret 2004-703 2004-07-13 art. 6 JORF 17 juillet 2004

En vigueur du mardi 28 février 1995 au vendredi 16 juillet 2004

Le directeur du service interacadémique est habilité à déléguer sa signature au secrétaire général et aux chefs de division de ce service.