Décret n° 81-389 du 24 avril 1981
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du budget,
Vu la loi du 17 mars 1934 ayant pour objet le transfert au ministère des finances et au ministère du travail de certaines attributions du service du crédit ;
Vu le décret n° 55-622 du 20 mai 1955 portant statut des caisses de crédit municipal ;
Le Conseil d’Etat entendu,
Décrète :
Fait à Paris, le 24 avril 1981.
RAYMOND BARRE.
Par le Premier ministre :
Le ministre du budget,
MAURICE PAPON
En vigueur depuis le samedi 25 avril 1981
Décret n° 81-389 du 24 avril 1981
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Titre II : COMMISSIONS PARITAIRES
Titre III : RECRUTEMENT, FORMATION ET PROMOTION SOCIALE
Titre IV : RÉMUNÉRATION
Titre V : NOTATION. - AVANCEMENT
Titre VI : DISCIPLINE
Titre VII : POSITIONS
Titre VIII : CESSATION DE FONCTIONS
Titre IX : DISPOSITIONS DIVERSES