Décret n° 81-389 du 24 avril 1981
Titre III : RECRUTEMENT, FORMATION ET PROMOTION SOCIALE
En vigueur depuis le samedi 25 avril 1981
Titre III : RECRUTEMENT, FORMATION ET PROMOTION SOCIALE
§1er : Dispositions générales
§2 : Directeur et agent comptable
§3 : Sous-directeurs, chefs de service et autres agents