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Arrêté du 30 mai 1990

relatif aux fonctions et conditions de recrutement et d'avancement des directeurs de caisse de crédit municipal

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Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,

Vu le décret no 55-622 du 20 mai 1955 modifié portant statut des caisses de crédit municipal;

Vu le décret no 81-389 du 24 avril 1981 relatif au statut du personnel des caisses de crédit municipal, et notamment l'article 36;

Vu le décret no 89-79 du 8 février 1989 relatif aux caisses de crédit municipal, et notamment l'article 3;

Vu l'arrêté du 24 avril 1981 modifié relatif aux fonctions et conditions de recrutement et d'avancement des directeurs de caisse de crédit municipal;

Vu l'arrêté du 12 octobre 1989 relatif aux conditions d'aptitude exigées des candidats au poste de directeur de caisse de crédit municipal;

Sur le rapport du directeur de la comptabilité publique,

Arrête:

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 10 de l'arrêté du 24 avril 1981 modifié sont modifiées comme suit:

<<Art. 10. - Les directeurs de caisse de crédit municipal de catégories A et B sont reclassés au 1er janvier 1988 à l'échelon comportant un indice égal ou à défaut immédiatement supérieur et conservent l'ancienneté acquise par eux dans l'échelon qu'ils détenaient avant le 1er janvier 1988.

<<Les indices de traitement ayant servi au calcul des pensions des directeurs admis à la retraite avant le 1er janvier 1988 sont, le cas échéant, révisés par assimilation avec effet du 1er janvier 1988.>>

Art. 2. - Les dispositions des articles 3 à 8 de l'arrêté du 24 avril 1981 sont abrogées.

Art. 3. - Le directeur de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

MODIFIE L'ART. 10 DE L'ARRETE DU 24-04-1981 ET ABROGE LES ART. 3 A 8.

APPLICATION DE L'ART. 36 DU DECRET 81389 DU 24-04-1981 ET DE L'ART. 3 DU DECRET 8979 DU 08-02-1989.

Fait à Paris, le 30 mai 1990.

MICHEL CHARASSE

Arrêté du 30 mai 1990