Créé le 20 janvier 1973 · Abrogé le 26 octobre 2004
Il est institué un diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants délivré à la suite d'un examen organisé chaque année par le ministre de la santé publique dans des centres désignés par arrêté.
Créé le 20 janvier 1973 · Abrogé le 26 octobre 2004
Peuvent être admis à subir les épreuves de l'examen les candidats qui, après avoir fait l'objet d'une sélection, ont reçu une formation théorique et pratique d'une durée de deux ans dans un centre de formation agréé.
Créé le 20 janvier 1973 · Abrogé le 26 octobre 2004
Des arrêtés du ministre de la santé publique fixeront notamment :
Les conditions d'agrément des centres de formation d'éducateurs de jeunes enfants ;
Les conditions d'admission des élèves dans ces centres ;
Le programme et le déroulement des études ;
La nature et les modalités des épreuves sanctionnant cet enseignement.
Créé le 20 janvier 1973 · Abrogé le 26 octobre 2004
Le diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants est décerné au nom du ministre de la santé publique et délivré par le chef du service régional de l'action sanitaire et sociale.
Créé le 20 janvier 1973 · Abrogé le 26 octobre 2004
Des dispenses de scolarité, de stages et d'épreuves pourront être accordées à certaines catégories de candidats dans des conditions qui seront fixées par un arrêté.
Créé le 20 janvier 1973 · Abrogé le 19 juillet 1984
Créé le 20 janvier 1973 · Abrogé le 26 octobre 2004
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de la session d'examens qui aura lieu en 1973.