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Décret n°73-73 du 11 janvier 1973

instituant un diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants

Abrogé26 octobre 2004
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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la santé publique,

Créé le 20 janvier 1973 · Abrogé le 26 octobre 2004

Des arrêtés du ministre de la santé publique fixeront notamment :

Les conditions d'agrément des centres de formation d'éducateurs de jeunes enfants ;

Les conditions d'admission des élèves dans ces centres ;

Le programme et le déroulement des études ;

La nature et les modalités des épreuves sanctionnant cet enseignement.

Abrogé26 octobre 2004

Créé le 20 janvier 1973 · Abrogé le 26 octobre 2004

Le ministre de la santé publique, chargé de l'action sociale et de la réadaptation, sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

PIERRE MESSMER.

Le ministre de la santé publique, JEAN FOYER. Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la santé publique, chargé de l'action sociale et de la réadaptation, MARIE-MADELEINE DIENESCH.

En vigueur du samedi 20 janvier 1973 au lundi 25 octobre 2004

Décret n°73-73 du 11 janvier 1973
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8