Abrogé26 octobre 2004
Abrogé par Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004 - art. 4 (V) JORF 26 octobre 2004
Créé le 20 janvier 1973
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de la session d'examens qui aura lieu en 1973.
Décret n°73-73 du 11 janvier 1973
Article 7
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 26 octobre 2004
Abrogé parDécret n°2004-1136 du 21 octobre 2004art. 4 (V) JORF 26 octobre 2004
En vigueur du samedi 20 janvier 1973 au lundi 25 octobre 2004
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de la session d'examens qui aura lieu en 1973.