Abrogé par Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004 - art. 4 (V) JORF 26 octobre 2004
Créé le 20 janvier 1973 · Abrogé le 26 octobre 2004
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de la session d'examens qui aura lieu en 1973.
Décret n°73-73 du 11 janvier 1973
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de la session d'examens qui aura lieu en 1973.
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Abrogé par Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004 - art. 4 (V) JORF 26 octobre 2004
Créé le 20 janvier 1973 · Abrogé le 26 octobre 2004
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de la session d'examens qui aura lieu en 1973.
Abrogé depuis le mardi 26 octobre 2004
Abrogé parDécret n°2004-1136 du 21 octobre 2004art. 4 (V) JORF 26 octobre 2004
En vigueur du samedi 20 janvier 1973 au lundi 25 octobre 2004
Source : Légifrance