a modifié les dispositions suivantes
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 20 mars 1993 relatif aux modalités de la formation des éducateurs de jeunes enfants, d'organisation des examens pour l'obtention du diplôme d'Etat, et d'agrément des centres de formation
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu le décret n° 73-73 du 11 janvier 1973 instituant un diplôme d'éducateur de jeunes enfants, modifié par le décret n° 84-630 du 17 juillet 1984 ;
Vu l'arrêté du 20 mars 1993 relatif aux modalités de la formation des éducateurs de jeunes enfants, d'organisation des examens pour l'obtention du diplôme d'Etat, et d'agrément des centres de formation,
a modifié les dispositions suivantes
1 version
En vigueur depuis le 7 septembre 1996
Art. 2.
Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'action sociale,
P. Gauthier