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Décret n°73-73 du 11 janvier 1973

Article 3

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Article 3

Des arrêtés du ministre de la santé publique fixeront notamment :

Les conditions d'agrément des centres de formation d'éducateurs de jeunes enfants ;

Les conditions d'admission des élèves dans ces centres ;

Le programme et le déroulement des études ;

La nature et les modalités des épreuves sanctionnant cet enseignement.

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Créé le 20 janvier 1973 · Abrogé le 26 octobre 2004

Des arrêtés du ministre de la santé publique fixeront notamment :

Les conditions d'agrément des centres de formation d'éducateurs de jeunes enfants ;

Les conditions d'admission des élèves dans ces centres ;

Le programme et le déroulement des études ;

La nature et les modalités des épreuves sanctionnant cet enseignement.

Historique des versions

En vigueur du samedi 20 janvier 1973 au lundi 25 octobre 2004

Source : Légifrance