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Décret n°73-73 du 11 janvier 1973

Article 3

Créé le 20 janvier 1973

Des arrêtés du ministre de la santé publique fixeront notamment :
Les conditions d'agrément des centres de formation d'éducateurs de jeunes enfants ;
Les conditions d'admission des élèves dans ces centres ;
Le programme et le déroulement des études ;
La nature et les modalités des épreuves sanctionnant cet enseignement.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 26 octobre 2004

Abrogé parDécret n°2004-1136 du 21 octobre 2004art. 4 (V) JORF 26 octobre 2004

En vigueur du samedi 20 janvier 1973 au lundi 25 octobre 2004

Des arrêtés du ministre de la santé publique fixeront notamment :

Les conditions d'agrément des centres de formation d'éducateurs de jeunes enfants ;

Les conditions d'admission des élèves dans ces centres ;

Le programme et le déroulement des études ;

La nature et les modalités des épreuves sanctionnant cet enseignement.