Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 19 août 1997 portant agrément de centres de formation préparant au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants
Arrêté du 28 août 1996 modifiant l'arrêté du 20 mars 1993 relatif aux modalités de la formation des éducateurs de jeunes enfants, d'organisation des examens pour l'obtention du diplôme d'Etat, et d'agrément des centres de formation