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Décret n°73-73 du 11 janvier 1973

Article 5

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Article 5

Des dispenses de scolarité, de stages et d'épreuves pourront être accordées à certaines catégories de candidats dans des conditions qui seront fixées par un arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du samedi 20 janvier 1973 au lundi 25 octobre 2004

Source : Légifrance