Abrogé26 octobre 2004
Abrogé par Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004 - art. 4 (V) JORF 26 octobre 2004
Créé le 20 janvier 1973
Des dispenses de scolarité, de stages et d'épreuves pourront être accordées à certaines catégories de candidats dans des conditions qui seront fixées par un arrêté.