Créé le 22 mai 1971
Nul ne peut être admis à participer en qualité d'étudiant aux activités d'enseignement et de recherche d'une université s'il n'est régulièrement inscrit dans cet établissement.
Créé le 22 mai 1971
L'inscription est annuelle. Elle doit être renouvelée au début de chaque année universitaire. Toutefois, des dispositions particulières pourront être arrêtées par le ministre de l'éducation nationale en vue de favoriser la promotion professionnelle et l'éducation permanente.
L'inscription est personnelle. Elle peut être obtenue par correspondance. Nul ne peut se faire inscrire par un tiers, sauf dans le cas d'inscriptions collectives résultant d'une convention de coopération entre une université et un établissement public ou privé non soumis aux dispositions de la loi du 12 novembre 1968 susvisée.
Créé le 22 mai 1971
L'inscription est subordonnée à la production, par l'intéressé, d'un dossier personnel dont la composition est définie par le président de l'université en application des dispositions générales arrêtées par le ministre de l'éducation nationale, ainsi qu'à l'accomplissement des formalités prévues par la réglementation des droits universitaires.
Créé le 22 mai 1971
Il est délivré à tout étudiant régulièrement inscrit une carte d'étudiant.
La carte d'étudiant donne accès aux enceintes et locaux de leur université. Elle doit être présentée aux autorités universitaires ou aux agents désignés par elles chaque fois que ceux-ci le demandent.
Créé le 22 mai 1971 · En vigueur du 21 novembre 2010 au 20 août 2013
Les périodes et les modalités des opérations d'inscription sont fixées par le président de l'université.
Créé le 22 mai 1971
Les candidats à une première inscription à une première année d'enseignement supérieur doivent avoir satisfait aux formalités d'inscription au plus tard le 31 juillet de l'année de la rentrée universitaire.
Passé cette date, seuls les bacheliers de l'enseignement du second degré admis à la session de septembre peuvent prétendre à une inscription annuelle, à condition d'en avoir formulé la demande et d'avoir retiré leur dossier au plus tard le 31 juillet auprès d'une université. Ces candidats disposent de huit jours francs après leur admission à l'examen pour satisfaire aux formalités d'inscription en université.
Créé le 22 mai 1971
Aucune inscription, aucune réinscription ne peut être prise au-delà de la date du 15 octobre, sauf autorisation individuelle délivrée par le recteur d'académie, sur proposition du président de l'université.