Abrogé21 août 2013
Créé le 22 mai 1971
Nul ne peut être admis à participer en qualité d'étudiant aux activités d'enseignement et de recherche d'une université s'il n'est régulièrement inscrit dans cet établissement.
Créé le 22 mai 1971
Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013
En vigueur du samedi 22 mai 1971 au mardi 20 août 2013
Nul ne peut être admis à participer en qualité d'étudiant aux activités d'enseignement et de recherche d'une université s'il n'est régulièrement inscrit dans cet établissement.