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Décret n°71-376 du 13 mai 1971

Article 6

Créé le 22 mai 1971

Il est délivré à tout étudiant régulièrement inscrit une carte d'étudiant.
La carte d'étudiant donne accès aux enceintes et locaux de leur université. Elle doit être présentée aux autorités universitaires ou aux agents désignés par elles chaque fois que ceux-ci le demandent.

Historique des versions

En vigueur du samedi 22 mai 1971 au mardi 20 août 2013