Abrogé21 août 2013
Créé le 22 mai 1971 · En vigueur du 21 novembre 2010 au 20 août 2013
Les périodes et les modalités des opérations d'inscription sont fixées par le président de l'université.
Décret n°71-376 du 13 mai 1971
Article 7
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013
En vigueur du dimanche 21 novembre 2010 au mardi 20 août 2013
Modifié parDécret n°2010-1426 du 18 novembre 2010art. 1
En vigueur du samedi 22 mai 1971 au samedi 20 novembre 2010